Les parlementaires américains votent une réforme de la rémunération des musiciens 

La Chambre des représentants américaine a voté à l’unanimité mercredi une réforme prévoyant de réviser entièrement la manière dont les musiciens sont rémunérés pour la diffusion de leurs chansons, notant que l’écoute de musique en continu a rendu les règles actuelles obsolètes.

Le texte doit désormais être voté au Sénat, mais fait l’objet d’un rare consensus parmi les élus de tous bords et au sein de l’industrie musicale.

Baptisé «Music Modernization Act», il doit notamment étendre les protections sur le copyright des chansons sorties avant 1972. Cette date limite avait jusqu’alors engendré nombre de procès de la part d’artistes mécontents de ne toucher aucune compensation sur leurs oeuvres anciennes.

Il est aussi prévu de mettre fin au système actuel –particulièrement compliqué et souvent jugé responsable des délais de paiement des artistes– qui réclame aux auteurs-compositeurs de fournir via l’organe chargé du copyright (US Copyright office) une notice d’intention sur les oeuvres.

Source: www.lapresse.ca

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