Belgique – Rapport annuel 2017 – Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d’auteur et des droits voisins 

Le rapport annuel du Service de contrôle des sociétés de gestion des droits d’auteur et droits voisins assure la transparence, imposée par la loi, concernant la gestion collective des droits et le contrôle de cette gestion. Il est consultable en cliquant sur le titre.

Source: economie.fgov.be

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