La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui met en avant la responsabilité du titulaire d’une connexion Internet en cas de piratage. Une situation que la France connaît à travers la loi Hadopi.
C’est un arrêt fort intéressant qu’a rendu la Cour de justice de l’Union européenne, le jeudi 18 octobre.
Dans une affaire allemande de téléchargement illicite sur un réseau pair à pair (P2P) d’un livre audio dont les droits d’auteur appartiennent à une maison d’édition, la juridiction européenne a souligné que c’est d’abord la responsabilité de la personne qui a souscrit l’abonnement Internet sur lequel a eu lieu qui est engagée. Y compris lorsqu’il est établi que d’autres personnes avaient accès à ce réseau.
Source: www.numerama.com
