France :Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions (Sacem)

Le nouvel accord (Il vise notamment à simplifier les déclarations des communes de 5000 habitants en leur proposant des forfaits différenciés).présente évidememnt des avantages pour les deux parties : pour la Sacem, qui collecte les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, il s’agit que leurs rémunérations soient confortées et que l’accès de différentes musiques soit facilité dans les territoires les plus reculés ; pour les élus, que « la culture soit vivante sur ces territoire », souligne Jean-Marc Vayssouze-Faure, qui préside la commission culture de l’AMF.

Le nouvel accord  permet « un processus simplifié » avec un parcours en ligne qui ouvrira dès le 6 février 2019. Les communes et intercommunalités déclareront une seule fois l’ensemble de leurs utilisations de la musique, et ce par internet. Fini donc le casse-tête pour les services et secrétaires de mairies des multiples déclarations par courrier après chaque manifestation

Suite de l’article : https://www.lagazettedescommunes.com/598025/diffusion-de-musique-dans-les-communes-les-nouvelles-dispositions/.

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