France :Prélèvement à la source : le grand casse-tête pour les intermittents, artistes et auteurs

Ce 1er janvier 2019, le prélèvement des impôts à la source est entré en vigueur pour tous les contribuables français. Mais des doutes persistent concernant les modalités de son application aux métiers de la culture, caractérisés par des revenus irréguliers et imprévisibles.

La retenue à la source n’est pas adaptée à la situation ni au statut hybride des auteurs, dont les revenus sont versés par plusieurs diffuseurs et sont, par nature, des bénéfices non commerciaux, curieusement assimilés à des traitements et salaires. Un aménagement du dispositif est attendu dans le futur, afin de mieux coller aux spécificités du régime des droits d’auteur. « L’option des traitements et salaires n’est pas plus adaptée à la situation hybride des artistes-auteurs que l’option des bénéfices non commerciaux, résume la Sacem, qui plaide elle aussi pour qu’un véritable statut juridique et fiscal de l’artiste-auteur soit enfin établi.

Article de Télérama : https://www.telerama.fr/monde/prelevement-a-la-source-le-grand-casse-tete-pour-les-artistes-et-les-auteurs,n5856175.php?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1546423685

Nous reviendrons également sur le sujet afin de voir comment les artistes étrangers pourraient être impactés par ces mesures. 

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s