France : Taxer les Gafa ? Un projet de loi sera présenté en février

Bruno Le Maire annonce la présentation « d’ici à fin février » d’un « projet de loi spécifique » sur une taxe sur les entreprises proposant des services numériques en France.

La taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France ». « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées. » Source L’OBS : https://web.nouvelobs.com/economie/20190120.OBS8800/taxer-les-gafa-un-projet-de-loi-sera-presente-en-fevrier.html

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