Youtube est-il coupable et/ou responsable de contrefaçon ?

La Cour suprême allemande veut y voir clair. Elle réfère à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) plusieurs affaires concernant des plateformes, toutes avec le même enjeu : les plateformes basées sur le User Generated Content (UGC), telles Youtube, sont-elles responsables lorsque les contenus postés par leurs utilisateurs violent le droit d’auteur (ou les droits voisins) ?

Cette question se situe au carrefour de plusieurs régimes de responsabilité : celui applicable en matière de droit d’auteur (notamment les directives 2001/29 et 2004/48), et celui en matière d’e-commerce (responsabilité des intermédiaires issue de la directive sur le commerce électronique).

Suite de l’article : https://www.droit-technologie.org/actualites/youtube-est-il-coupable-et-ou-responsable-de-contrefacon/

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