FRANCE : Droit d’auteur – Une mission étudie les outils de reconnaissance des contenus

Suite à l’adoption de la directive européenne visant à moderniser le droit d’auteur (lire notre article), plusieurs institutions françaises, vont étudier la pertinence et l’efficacité mis en place concernant les outils de reconnaissance des contenus protégés sur les plateformes web. 

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ont lancé une mission conjointe sur les outils de reconnaissance des contenus protégés sur les plateformes numériques de partage. Cette mission concerne, la vidéo, la musique et on l’espère  aussi les livres numériques.

Suite de l’article IDBOOX : https://www.idboox.com/actu-web/droit-dauteur-une-mission-sur-les-outils-de-reconnaissance-des-contenus/

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