France : LES LANCEURS D’ALERTE ONT DÉSORMAIS LEUR PLACE AU MINISTÈRE DE LA CULTURE !

Le ministère de la culture vient de prendre un arrêté sur les lanceurs d’alerte au sein même du ministère, c’est-à-dire exclusivement réservé aux salariés internes, dans le prolongement d’une directive européenne. 

Un arrêté, relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte, vient d’être introduit au sein du ministère de la Culture, le 12 mars dernier.

L’arrêté précise que le lanceur d’alerte est « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ». Il va même plus loin en ajoutant que le délit peut-être à l’encontre « d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt générale, dont elle a eu personnellement connaissance ».

« Cela devient intéressant pour ce ministère puisqu’il est à l’origine de la signature de la convention sur les droits culturels notamment, qui est très loin d’être appliquée dans ses actions au quotidien, commente Marie Blandin. Puisqu’ils ont écrit cela, nous pouvons les interpeller sur leurs actions. »

Un premier aspect est sans doute à déplorer dans la rédaction de l’arrêté, quand il mentionne clairement la dépendance à la hiérarchie. L’article 2 stipule que « le signalement d’une alerte est porté à la connaissance soit du collège de déontologie du ministère de la culture (le référent alerte), soit du supérieur hiérarchique ». Ce dernier « transmet la saisine, sous réserve de l’accord de son auteur, au collège de déontologie qui devient alors le destinataire ». L’article 6 mentionne que « le destinataire du signalement procède à l’examen de sa recevabilité » et « qu’il a eu personnellement connaissance des faits ou actes en cause ». Ce signalement peut donc tout à fait être rejeté, ce qui renforce le danger d’un tel article. Car si un salarié veut alerter sur un patron qui détourne des fonds, et doit passer par lui, cela pose problème.

Suite de l’article sur le site de Profession Spectacle : https://www.profession-spectacle.com/les-lanceurs-dalerte-ont-desormais-leur-place-au-ministere-de-la-culture/

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