Devant les tribunaux, les plagiats musicaux n’ont rien d’une évidence

L’industrie musicale a été marquée par des affaires retentissantes ces dernières années. Mais établir qu’un morceau en plagie un autre est chose délicate.

Où s’arrêtent l’inspiration et les simples similitudes et où commence le plagiat ? Dans le cas de Katy Perry, la justice américaine a tranché.

Estimant que les similitudes entre sa chanson « Dark Horse » et le morceau « Joyful Noise » de Marcus Gray alias Flame étaient trop nombreuses pour être honnêtes, un jury fédéral a adjugé jeudi près de 3 millions de dollars de dommages et intérêts au rappeur de gospel. Ce n’est là que l’un des nombreux exemples d’affaires de plagiat qui ont jalonné l’histoire récente de l’industrie musicale, le cas le plus célèbre étant celui de Pharrell Williams et de Robin Thicke, condamnés en 2015 pour s’être un peu trop inspirés du « Got to Give It Up » de Marvin Gaye datant des années 1970.

Ces plagiats ne sont en rien une spécificité anglo-saxonne et la chanson française n’est pas épargnée par le phénomène. En 2015, Calogero a été condamné en raison de la trop grande ressemblance entre son tube « Si seulement je pouvais lui manquer » et « Les Chansons d’artistes » de Laurent Feriol. Une décision confirmée ensuite en appel puis en Cour de cassation.

S’il est utilisé dans le langage courant, le « plagiat » n’a pourtant aucune existence juridique propre dans le droit français. « Il n’apparaît nulle part dans le Code de la propriété intellectuelle ni dans la jurisprudence. Il faut plutôt employer le mot de contrefaçon », souligne Charles de Haas, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle contacté par Le Parisien. Un délit sévèrement puni en théorie puisqu’il est passible de 300 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement en cas de procédure au pénal.

Suite de l’article du Parisien : http://www.leparisien.fr/culture-loisirs/musique/devant-les-tribunaux-les-plagiats-musicaux-n-ont-rien-d-une-evidence-02-08-2019-8127879.php

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