Belgique- Fédération Wallonie-Bruxelles : Instances d’avis, le fisc joue un vilain tour aux artistes (source Le Soir)

Les artistes acceptaient de siéger dans les commissions d’avis contre défraiement. Le fisc refuse désormais qu’il s’agisse de jetons de présence : c’est un revenu professionnel, ils doivent se déclarer indépendants !

C’est un nouveau coup de poignard fédéral que viennent d’encaisser les artistes qui donnaient jusqu’à ce jour un peu de leur temps pour participer à l’élaboration et la gestion d’une politique culturelle en Fédération Wallonie-Bruxelles. Alors que la ministre de la Culture Alda Greoli (CDH) et le gouvernement communautaire PS-CDH pouvaient se réjouir d’avoir voté et publié en avril une réforme ambitieuse et même un refinancement (modeste) des instances d’avis culturels, l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) et l’administration fiscale refusent de considérer que les défraiements versés à ces artistes pour participer aux réunions culturelles puissent être considérés comme des « jetons de présence », réservés aux mandataires publics. Pour le fisc, ces défraiements sont des « indemnités », elles ne peuvent être couvertes par une fiche fiscale 281.30 réservée aux mandataires publics. La Fédération devra désormais adresser à ces artistes une fiche fiscale 281.50, bref une rémunération professionnelle, ce qui en pratique va obliger les artistes à se déclarer comme indépendants – à titre principal ou complémentaire – et va compromettre le pseudo « statut d’artiste » dont ils disposaient déjà à grand-peine auprès de l’Onem.

Suite de l’article d’Alain Lallemand dans Le Soir : https://plus.lesoir.be/242828/article/2019-08-20/instances-davis-le-fisc-joue-un-vilain-tour-aux-artistes



Catégories :Infos générales

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :