ICE, plaque tournante européenne du droit d’auteur et distributeur des redevances de droits de chansons , a officiellement versé aux ayants droits plus d’un milliard d’euros (1,11 milliard de dollars) de redevances en ligne.

L’ICE se compose de trois grands groupes d’ayants droit : PRS, STIM et GEMA. (on notera que la Sabam – Belgique en fait également partie, comme d’autres )

Le groupe du consortium est intégré dans une multitude de plateformes numériques et facilite le paiement et la distribution des redevances d’édition aux ayants droit. Le groupe travaille en étroite collaboration avec les éditeurs, les organisations de gestion collective (OCM) et les autres détenteurs de droits.

La société a effectué sa première distribution en 2016, et en plus d’avoir franchi la barre du milliard d’euros de distribution de fonds en trois ans et demi, l’ICE affirme qu’elle verse actuellement plus d’un million d’euros par jour aux ayants droit.

En plus de percevoir les redevances et de les distribuer aux éditeurs et aux auteurs-compositeurs appropriés, l’ICE détecte et traite les infractions au droit d’auteur, prend des mesures pour prévenir le piratage et négocie avec les entreprises de diffusion en continu et de médias au nom des titulaires de droits. Le centre du droit d’auteur a des bureaux au Royaume-Uni, en Allemagne et en Suède, et sa base de données de chansons compte plus de 36 millions de titres.

L’ICE prétend maintenant superviser plus des deux tiers du marché européen des titulaires de droits.



Catégories :Droits d'auteur et droits voisins

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