Actualisation directive droit d’auteur : les discussions avec les parties prenantes démarrent au mois d’octobre

Vous vous souviendrez certainement de la grande victoire remportée plus tôt cette année. Le Parlement européen avait alors voté à une large majorité en faveur de la directive ‘droit d’auteur’, qui adapte le droit d’auteur à l’ère numérique et qui offre enfin aux auteurs, compositeurs et éditeurs la perspective d’une juste rémunération pour l’utilisation on-line massive de leurs œuvres.

La Commission européenne entreprend maintenant les premières démarches pour aider les États-membres à transposer correctement cette directive. Elle organise ainsi le 15 octobre prochain des discussions avec l’ensemble des parties prenantes. D’autres discussions suivront à la fin de cette année et début 2020. Qui sont les parties prenantes ? Ce ne sont pas uniquement les sociétés d’auteurs, qui défendent les intérêts des ayants droit, et les plateformes on-line qui partagent du contenu, mais aussi les organisations de consommateurs et les représentants des États-membres. Via le GESAC, l’organisation faîtière des sociétés d’auteurs européennes, la Sabam sera impliquée dans ces discussions et elle y défendra les intérêts de ses auteurs, compositeurs et éditeurs.

Les discussions servent à vérifier comment les différentes parties peuvent mieux collaborer à la lumière de la nouvelle directive, et à réfléchir à des solutions pratiques pour l’application de cette directive. Concrètement, il s’agit par exemple de la question de savoir comment des plateformes telles que YouTube doivent intervenir contre du contenu qui est mis en ligne sans autorisation de ou rémunération pour les ayants droit.

Source : SABAM (Belgique) : https://www.sabam.be/fr/news/actualisation-directive-droit-dauteur-les-discussions-avec-les-parties-prenantes-demarrent-au



Catégories :Droits d'auteur et droits voisins, Infos générales

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