Belgique : guichet unique pour droits d’auteur et rémunération équitable dès le 01.01.2020

Dès le 1er janvier 2020, les établissements commerciaux, les entreprises horeca et les organisateurs d’événements pourront s’acquitter à la fois des droits d’auteur et de la rémunération équitable via la plateforme unique musique baptisée Unisono. Les sociétés de gestion PlayRight, Sabam et SIMIM se sont en effet associée à cet effet afin de proposer un outil de simplification administrative, permettant « une transparence accrue et un service plus efficace » via une déclaration unique qui permet de régler en toute simplicité l’utilisation de musique sur le lieu de travail, sur un site web ou en tant que musique d’attente téléphonique…

Pour accéder au site Déclaration unique : http://www.declarationunique.be/



Catégories :Droits d'auteur et droits voisins, Infos générales

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