France : Les événements et lieux culturels seront bientôt protégés par une loi

L’Assemblée nationale a adopté sous forme d’amendement un texte de loi qui, en consacrant le principe “d’antériorité”, vise à protéger les lieux culturels, sportifs et touristiques, notamment dans le cas de conflit avec les riverains.

Celui-ci vise à protéger les lieux culturels, sportifs et touristiques en consacrant le principe “d’antériorité” pour ce type d’espaces, comment l’explique au quotidien Ouest-France le directeur du collectif, Daniel Tallédec : “Cela va permettre de protéger des centaines de cafés mais aussi des festivals souvent menacés par des riverains.”

Comprendre : si une personne s’installe à côté d’un lieu culturel, elle ne pourra porter plainte contre celui-ci pour d’éventuelles nuisances, puisqu’elle aura emménagé a posteriori. Et d’ajouter : “Cela pose un équilibre entre riverains et professionnels. C’est une loi généreuse et pas corporatiste.”

Cet amendement prendra effet au 1er janvier 2021.

Article des Inrocks : https://www.lesinrocks.com/2019/11/27/musique/musique/les-evenements-et-lieux-culturels-seront-bientot-proteges-par-une-loi/



Catégories :Infos générales, Spectacle vivant

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