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Canada : Fin de la récréation pour les géants du Web ?

Aritcle de Guillaume Bourgault – Côté dans Le Devoir : https://www.ledevoir.com/culture/571788/fin-de-recreation-pour-les-geants-du-web

La fin de la récréation doit sonner pour les géants du Web, affirme le comité d’experts sur l’avenir des communications au Canada. Dans son rapport final présenté mercredi, il préconise une véritable révolution culturelle et médiatique : intégrer dans le giron réglementaire canadien toutes les entreprises qui bénéficient de son secteur audio et audiovisuel, et imposer qu’elles contribuent de « manière équitable » à la production locale. Il en va de la survie de la souveraineté culturelle canadienne, dit-on.

Abolition de la publicité à Radio-Canada, obligations financières et réglementaires pour tous ceux qui diffusent d’une quelconque façon au Canada, fusion de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada, dépoussiérage général du CRTC, fin du buffet qui permet à des plateformes de se nourrir gratuitement du contenu des médias canadiens… c’est à une modernisation complète des « services de communication électronique » qu’Ottawa doit procéder, conclut le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications dans son rapport.

« Collectivement, nous n’avons pas droit à l’échec : notre souveraineté culturelle et nationale, notre prospérité économique et nos valeurs démocratiques sont en jeu », indique le comité d’experts. Et même si la tâche de révision des lois s’annonce colossale, la présidente Janet Yale enjoint au gouvernement d’agir rapidement. « Le message le plus important que nous transmettons en est un d’urgence. »

Au coeur du nouveau modèle proposé : « l’application de la loi à tous les intervenants du secteur des communications médiatiques ». Si Ottawa suit les recommandations de son comité, toutes les entreprises nationales et étrangères seront par conséquent « assujetties à la Loi sur la radiodiffusion et à la compétence du CRTC [Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes] ».

Le comité estime qu’il faut effacer les frontières qui limitent présentement la portée de la législation canadienne. Le nouveau cadre s’appliquerait donc autant à ceux qui fournissent du contenu médiatique en ligne qu’à ceux qui le font de façon traditionnelle. Il ne ferait plus de distinction entre les compagnies qui ont « ou non un établissement au pays ». « Le nouveau modèle est neutre sur le plan technologique et neutre quant au support de diffusion »

En complément : Communiqué de l’ADISQ: https://adisq.com/medias/pdf/fr/Communique_ADISQ_Rapport_Avenir_communications_Canada_janvier_2020.pdf

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