COVID-19

Vu de France – quelques rappels juridiques : Le coronavirus n’excuse pas tout

Publié par Alexandra Jouclard, avocate, sur Linkedin : https://bit.ly/2UZx3bb

La crise sanitaire qui frappe le monde est sans précédent et n’épargne aucun secteur d’activité économique.

Le secteur de la culture qui dépend directement de la fréquentation du public est fortement affecté. Depuis plusieurs semaines, de nombreux événements artistiques ont été reportés ou annulés à cause de l’épidémie du Covid-19 et du fait des mesures gouvernementales interdisant les rassemblements publics et imposant le confinement.

« Petite » synthèse ci-dessus des réglementations applicables à la force majeure : la vigilance est de mise ! Parlons-nous, parlez-vous, pour ne pas cristalliser des oppositions qui seraient irrémédiables. Anticipez les situations de blocage autant que possible

Le secteur culturel se voit paralysé sine die dès lors que la reconduction des périodes de confinement semble inévitable au 15 avril prochain.

Les conséquences de ces mesures sont nombreuses et l’onde de choc sera considérable :

–        Annulation/report des tournées et des concerts pour les artistes de la musique,

–        Annulation/report des spectacles vivants,

–        Annulation/report des festivals,

–        Annulation/report de dates de tournages de films/séries,

–        Annulation/report des dates de sorties en salle de cinéma.

Et que se passera-t-il lorsque le « déconfinement » aura été engagé mais que des mesures de restriction subsisteront : limitation des réunions du public, des voyages en France, en Europe et à l’étranger, etc. ?

Face à ces perturbations, chaque acteur devra agir avec prudence et ne pas invoquer sans certitude des causes exonératoires de responsabilité comme la force majeure (dont l’acquisition demeure incertaine et soumise aux stipulations contractuelles particulières). 

En toutes circonstances, et même aussi extrêmes que celle que nous traversons tous, les principes :

–       de bonne foi et de loyauté dans les relations contractuelles de l’article 1104 du Code civil (disposition d’ordre public), 

–       ou d’équilibre et d’économie du contrat et des obligations contractuelles (article 1171 du Code civil),

–       ou encore l’exception d’inexécution (article 1129 du Code civil),

–       ainsi que l’exception pour risque d’inexécution (article 1220 du Code civil),

peuvent être utilisés par les partenaires contractuels pour ouvrir des négociations et rétablir des discussions qui seront de nature à relancer un secteur en souffrance. 

Pour accéder à l’article détaillé au complet : https://bit.ly/2UZx3bb ou via ce lien : https://bit.ly/3c9QvaR

Catégories :COVID-19, Infos générales

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