COVID-19

Coronavirus : l’assureur du Hellfest sous le feu des critiques

Contraint à l’annulation de son édition 2020 du fait du coronavirus, le Hellfest est confronté au refus de son assureur de couvrir les pertes financières. Les organisateurs du festival de metal et de hard rock contestent la lecture faite par l’assureur d’une clause du contrat, à laquelle L’Argus de l’assurance a eu accès.

La clause qui fait débat : SRAS ou pas SRAS ?

Le litige entre Albingia et les organisateurs du festival repose surtout sur la lecture d’une clause du contrat « tout sauf » souscrit.

L’Argus de L’Assurance a eu accès aux garanties du contrat du Hellfest dont la fameuse clause litigieuse. Que dit-elle ? Le point 21 du contrat exclut de la garantie « des épidémies » notamment les « pertes pécuniaires résultant de […] « pneumonies atypiques (SRAS : syndrome respiratoire aigu sévère) » et de « pandémies reconnues par les autorités françaises ou par l’OMS (organisation mondiale de la santé). Seront seulement garanties, dans ce dernier cas, les manifestations qui auraient été souscrites avant la reconnaissance officielle par les autorités françaises ou par l’OMS desdites pandémies ». A première vue, le contrat ayant été signé plusieurs semaines avant cette reconnaissance, la clause telle que rédigée semblerait donner raison aux organisateurs.

« Yves-Alain Legrand nous a expliqué que pour Albingia, le risque épidémique n’était pas couvert et que le Covid-19 était comme le SRAS », détaille Denis Del Rio, qui voit là un deuxième problème. « Or, nous n’avons pas la même lecture. Dans un échange avec Albingia, nous leur avons rappelé que toute exclusion est limitée, sans interprétation large possible, le principe étant la couverture de « tout sauf » […] Je suis d’accord qu’on me dise que sont exclus le virus ebola, la pneumonie atypique SRAS, etc c’est-à-dire des syndromes connus », poursuit-il.

Mais pour Albingia, l’exclusion est bien avérée. Dans un échange auquel L’Argus a eu accès, l’assureur indique que le « contrat stipule bien que demeure expressément exclu tout cas de pneumonie atypique engendrant un syndrome respiratoire aigu sévère. Il ne peut être contesté que le virus SARS-COV de 2003, le virus SARS-COV-2 de 2019 ainsi que tout autre virus susceptible dans l’avenir de provoquer un syndrome respiratoire aigu sévère demeure bien exclu ».

Les regrets d’Albingia…

Joint par L’Argus de l’assurance, Albingia a refusé toute demande d’interview mais s’est contenté d’une réponse écrite via une agence de communication de crise : « Nous regrettons l’annulation de Hellfest et partageons la déception des festivaliers. Nous avons des échanges avec les organisateurs par l’intermédiaire de leur courtier et de leur avocat et ils se poursuivront. La crise que nous traversons est inédite et violente pour tous, de par son ampleur et de par sa nature, et contrairement à ce qui a pu être indiqué, ce type de risque est exclu par nos contrats. Cependant, nous sommes un assureur responsable et entendons demeurer aux côtés de nos clients dans cette période difficile. »

Consciente que le Hellfest n’est que le premier d’une longue liste de festivals annulés, la compagnie en appelle à l’intervention de l’Etat pour absorber les pertes financières. « Le secteur des grands évènements culturels sera particulièrement impacté et nous pensons que des solutions nationales doivent être trouvées, à court terme comme pour l’avenir, ce travail de réflexion est mené par l’Etat et les représentants du secteur. »

Porter l’affaire devant l’ACPR

Aujourd’hui, chacune des parties se dit officiellement ouvertes à la discussion. Toutefois, Benjamin Barbaud se déclare aussi prêt à porter l’affaire en contentieux si besoin… Avant cela, il entend contacter l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). « Le rôle et l’attitude des assurances dans le cadre de la crise sanitaire actuelle interpellent. L’APCR est une autorité de contrôle qui peut légitiment s’enquérir des conflits entre assureurs et assurés. Le cas du Hellfest est symptomatique et mérite d’être porté à la connaissance de cette autorité », confie Denis Del Rio. Aucune action de groupe n’est pour l’heure envisagée par les organisateurs.

Ils se sont résolus à une « année blanche » et préparent déjà l’édition 2021, en proposant aux détenteurs de billets de le garder pour 2021, de le revendre ou de se faire rembourser.

Plus de détails dans l’article de Fabienne COLIN pour L’Argus de l’Assurance : https://www.argusdelassurance.com/les-assureurs/coronavirus-l-assureur-du-hellfest-sous-le-feu-des-critiques.163351

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