Droits d'auteur et droits voisins

Les modes de monétisation et le vide juridique du livestream

Extraits d’un article complet intitulé : Le livestream, nouvel atout du développement culturel ? de Quentin Auzanneau sur MEDIUM a retrouver en complet en suivant ce lien : https://bit.ly/2YYbWIV

Les modes de monétisation

La monétisation d’un livestream peut prendre plusieurs formes. La plus simple est de mettre un lien permettant au public de faire de dons, système qui pourrait s’apparenter à la rémunération au chapeau. Chacun est libre de donner ou non s’il estime que le contenu vaut le coup d’être soutenu et qu’il en a les moyens. Ce système fonctionne par exemple sur Twitch qui permet les dons directement en euros via Paypal ou grâce au système des bits implémenté directement dans la plateforme. Cette solution est facile à mettre en place et fonctionne sur toutes les plateformes puisqu’il suffit de partager un lien avec le public. Des dons peuvent aussi être faits de manière ponctuelle ou régulière via Patreon, Tipeee ou encore Utip.

Pour les artistes ou les diffuseurs plus réguliers certaines plateformes comme Twitch, Mixcloud ou Youtube proposent un système d’abonnement mensuel. Ainsi pour une somme pouvant varier, mais généralement de maximum 5 euros par mois, il est possible de soutenir le créateur avec une contribution récurrente. Là encore cette fonctionnalité est simple à mettre en place car intégrée dans les plateformes qui le proposent. Toutefois l’abonnement n’est pas possible partout, notamment sur les réseaux sociaux, et il faut parfois atteindre un certain pallier d’audience pour avoir accès à cette option. L’abonnement a l’avantage, passé la première phase d’acquisition d’audience, de donner une certaine visibilité (certes fluctuante) sur les recettes possibles dans les mois futurs. Attention toutefois au revers de la médaille, si un abonnement est proposé il faut un contenu régulier dans le temps pour le justifier au risque de perdre définitivement son public.

Troisième possibilité : les entrées payantes pour accéder au direct. Plusieurs formes sont possibles : la libre participation ou l’entrée payante comme pour un spectacle classique. Pour que la libre participation conserve son intérêt dans un objectif de rémunération il faut fixer un montant minimum tout en laissant la possibilité aux spectateurs de pouvoir donner davantage. Le système de billetterie fonctionne lui comme d’habitude : le spectateur paye sa place, avec possibilité de la prendre en avance, et il a accès à la diffusion du livestream. Se pose alors la question du prix du billet. Si Erykah Badu a proposé ses concerts pour des montants entre 1 et 3 dollars cela ne permet bien évidemment pas de faire vivre les musiciens. Peut-être faudrait-il envisager une grille tarifaire adaptée selon les conditions du livestream proposé : un prix faible pour un livestream intimiste de chez soi et un prix plus élevé pour des livestreams filmés depuis une salle de spectacles mais sans public (ou en jauge très réduite).

Bien évidemment, il y a toujours la possibilité de mettre de la publicité lors de l’arrivée du spectateur sur le livestream par exemple, option facilement activable sur Youtube ou Facebook, mais cela fait déjà plusieurs années que les publicités sur les vidéos rémunèrent très peu.

Une vente de merchandising pourrait aussi être intégrée dans les livestreams soit comme condition d’accès au livestream soit comme option proposée en direct au spectateur.

Cette liste est loin d’être exhaustive, tout est encore à imaginer et chaque artiste, chaque art pourra avoir son propre système. Il est sûr que les artistes ne manqueront pas d’idées pour motiver leur public à contribuer.

Le vide juridique du livestream

L’autre grosse difficulté du livestream après la rémunération, c’est le respect des droits d’auteurs et des droits voisins. En effet, la plupart du temps les œuvres sont diffusées sans autorisation des organismes de gestion collective ou directement des auteurs/interprètes/producteurs .

La majorité des plateformes n’a signé aucun accord avec ces organismes ou avec les artistes et les producteurs. Si Youtube et Facebook ont certes signé des licences pour l’utilisation de musique celles-ci ne prennent en compte que les vidéos et non les livestreams. Cet usage est encore aujourd’hui le grand oublié de la gestion des droits. Toutefois Mixcloud revendique avoir les autorisations nécessaires et même être la seule plateforme légale de livestream pour la musique.

Cette situation semble commencer à évoluer. Le 8 mai, Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la SACEM, a déclaré qu’un forfait spécifique aux livestreams serait mis en place pour rémunérer les droits d’auteur. Les modalités de ce forfait ne sont pas encore précisées ni les plateformes concernées.

Les nombreux DJ sets qui fleurissent sur toutes les plateformes sont l’exemple parfait de ce vide juridique. Des œuvres sont diffusés sans autorisation avec des DJ pensant se couvrir en indiquant simplement sur leur flux vidéo une mission disant “ je ne possède pas les droits des chansons qui sont diffusées ”. Or cette mention n’a aucune valeur. Sans autorisation signée les DJ sets enfreignent les droits d’auteur, les droits voisins des artistes-interprètes et les droits voisins des producteurs.

La question juridique des livestreams se complexifie davantage lorsque ceux-ci sont disponibles en rediffusion. Certaines plateformes ne proposent que le direct sans rediffusion, d’autres des redifussions pendant une période déterminée (24h pour Instagram) et d’autres à durée indéterminée (Facebook).

Avec tous ces usages possibles il est important de mettre en place des autorisations de cessions de droit. Celles-ci devront prévoir tous les détails nécessaires : les droits cédés, la durée de la cession, les plateformes de diffusion du livestream, le territoire géographique… Attention de bien tout prévoir. Une autorisation donnée pour du livestream n’autorise pas la rediffusion si cela n’est pas écrit. A défaut de licence signée par les plateformes c’est au diffuseur de faire cette démarche auprès des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs ou des organismes de gestion collective si des forfaits sont mis en place.

La violation des droits d’auteur et droits voisins se fait aussi avec les extraits réutilisés et repartagés par les internautes. Ce problème n’est pas lié au livestream puisqu’il existe déjà pour les spectacles filmés avec les téléphones portables et ensuite partagés sur internet. Le même problème se pose avec le reupload des livestream en intégralité sur d’autres plateformes par d’autres personnes que l’artiste ou son entourage et sur des réseaux qui ne sont pas les siens. A terme ces dérives pourraient nécessiter un contrôle assidu sur toutes les plateformes.

Ce cadre légal contraignant pour les diffuseurs doit être vu comme une source de revenus supplémentaire pour les créateurs. En outre, il ne s’agit que d’adapter au numérique les règles déjà existantes pour tous les évènements se déroulant avec un public présent physiquement.

Extraits d’un article complet intitulé : Le livestream, nouvel atout du développement culturel ? de Quentin Auzanneau sur MEDIUM a retrouver en complet en suivant ce lien : https://bit.ly/2YYbWIV

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