COVID-19

France – Canada : des sociétés de droits d’auteur proposent une rémunération exceptionnelle pour les « livestreams »

FRANCE

Face à l’annulation des spectacles vivants en raison de la crise sanitaire que nous traversons, vous êtes nombreux à avoir investi Internet en y proposant des concerts, DJ sets ou sketches de vos œuvres, en général à titre gracieux.

La Sacem met aujourd’hui en place une rémunération exceptionnelle de droits d’auteur spécialement adaptée à la diffusion des livestreams pendant cette période difficile pour beaucoup d’entre vous.

Au regard de la situation exceptionnelle, la rémunération des livestreams diffusés à titre gracieux combinera deux éléments : un montant minimum + un montant complémentaire basé sur le nombre de vues.

Montant minimum réparti :

  • Livestream d’un titre (durée d’environ 4/5 min) : 10€ ;
  • Livestream d’une durée maximale de 20 min : 46,35€ ;
  • Livestream d’une durée supérieure à 20 min : 76€.

Rémunération complémentaire :

  • 0,001€ par vue.

Par exemple, si vous avez interprété un livestream d’une durée de 15 min vu 10 000 fois, vous toucherez 46,35€ de montant minimum et 10€ (10 000 x 0,001) de rémunération complémentaire, soit 56,35€ au total.

Ces montants sont exprimés en brut réparti (c’est-à-dire avant déduction des frais de gestion et prélèvements sociaux qui s’élèvent à 10%).

Si votre livestream est diffusé sur plusieurs plateformes, le montant minimum sera payé une fois et le nombre de vues sera contrôlé et agrégé par les équipes de la Sacem afin de calculer la rémunération complémentaire.

Source : SACEM : http://sacem.mj.am/nl2/qzvu/m6jox.html

CANADA

La Société des compositeurs, auteurs et éditeurs de musique du Canada (SOCAN) a annoncé aujourd’hui un nouveau programme appelé Encore !, qui vise à payer des musiciens pour des concerts en direct sur Facebook et Instagram. 

Comme COVID-19 a forcé les musiciens à quitter la route, privant bon nombre de leurs principales sources de revenus, de nombreux artistes se sont tournés vers les plateformes sociales comme Facebook et Instagram pour se produire pour les fans. Mais même si Facebook et quelques autres services (tels que Twitch, YouNow et Periscope) offrent un bouton de don ou de basculement dans l’application, la majorité de ces flux en direct ne rapportent pas d’argent.  

Un total de 200 000 $ sera disponible chaque trimestre pour ce programme pour la durée du verrouillage COVID-19 du Canada. Pour être admissible à un paiement, la SOCAN doit satisfaire à quatre exigences clés, selon la SOCAN: 

  • « Au moins 10 chansons / compositions doivent être jouées en direct, ou une performance en direct d’au moins 30 minutes doit avoir lieu, sur Facebook ou Instagram, du 15 mars 2020 au 7 mars 2021 (inclus). »
  • « Au moins 100 personnes doivent avoir accédé à l’événement en ligne. »
  • «Une liste de toutes les musiques jouées doit être envoyée via le formulaire de notification des performances musicales en direct (NLMP) de la SOCAN sur socan.com, le« lieu »étant identifié comme Facebook ou Instagram.» 
  • « Les réclamations doivent être faites dans les 90 jours suivant le concert Facebook / Instagram. » 

Chaque concert sera admissible à un paiement de 150 $, avec des parts de redevances revenant à tous les détenteurs de droits de la musique jouée. Les musiciens sont autorisés à postuler plus d’une fois en attendant que chaque événement en direct qu’ils organisent réponde à toutes les exigences ci-dessus. 

Source : CBC (en anglais) : https://www.cbc.ca/music/new-program-will-pay-canadian-musicians-for-live-stream-concerts-on-facebook-and-instagram-1.5569422

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