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Intéressant à savoir : Nouvelles révélations sur l’optimisation fiscale de Netflix

(Source CAPITAL (France) : https://bit.ly/3dsh6kK )

On savait déjà que Netflix ne payait aucun impôt sur les bénéfices en France. Mais Capital révèle qu’il en paye aussi très peu aux Pays-Bas, où sont facturés les abonnés français.

En janvier, Netflix a inauguré en grand pompe son bureau à Paris. Mais son amour de la France a ses limites. Cette ouverture ne change rien d’un point de vue fiscal. Le chiffre d’affaires généré par Netflix dans l’Hexagone n’est toujours pas déclaré en France. En effet, les abonnés continuent à signer un contrat avec une filiale immatriculée aux Pays-Bas, Netflix International BV. Résultat : les bénéfices générés en France échappent au fisc français. Or ces bénéfices sont devenus conséquents. Le site de vidéo-à-la-demande, avec 6,7 millions d’abonnés dans l’Hexagone, a atteint depuis longtemps son seuil de rentabilité, qu’il fixe à 10% des foyers, soit pour la France 3 millions de foyers. Sachant que chaque abonné paye en moyenne 11,99 euros TTC par mois, le chiffre d’affaires hexagonal peut donc être estimé à 800 millions €. Si l’on applique à ce revenu la marge avant impôt globale de Netflix (10%), le bénéfice avant impôts réalisé en France s’élève à 80 millions d’euros. Avec un taux de 33,3%, le site de vidéo-à-la-demande devrait donc s’acquitter d’environ 25 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices auprès du fisc français.

Mais Netflix préfère donc payer l’impôt sur les bénéfices aux Pays-Bas, où le taux s’élève à seulement 25%, et il va même tomber à 20,5% d’ici 2021. Mais c’est encore trop pour le californien, qui s’arrange aussi pour réduire sa facture auprès du fisc batave. En 2019, la charge d’impôt de Netflix International Holdings BV (la structure néerlandaise qui chapeaute toutes les activités non américaines) s’est élevée à seulement 92 millions d’euros, selon ses comptes consolidés consultés par “Capital”.

Comment le géant du streaming obtient-il ce résultat ? Il plombe délibérément la rentabilité de ses filiales néerlandaises, ce qui réduit l’impôt sur les bénéfices. En pratique, il fait peser sur ces filiales de lourdes charges, en leur facturant des sommes importantes depuis la maison-mère américaine. En 2019, ces refacturations se sont élevées à 6,7 milliards d’euros, soit 71% du chiffre d’affaires de Netflix International Holdings BV. Car, officiellement, les filiales non américaines de Netflix ne sont que de simples revendeurs de l’offre de streaming. Elles doivent donc signer un accord de licence avec la maison-mère américaine qui leur refacture cela. En outre, les filiales étrangères doivent supporter leurs propres dépenses marketing. Résultat : leur rentabilité est microscopique. En 2019, Netflix International Holdings BV a dégagé une marge opérationnelle de seulement 3%. A titre de comparaison, les activités américaines ont engrangé l’an dernier une marge opérationnelle de 36%…

Si Netflix préfère enregistrer ses bénéfices aux Etats-Unis, c’est parce qu’il bénéficie dans son pays d’origine de généreux allègements d’impôts. En particulier, un réduction d’impôt pour les dépenses de R&D lui a permis de réduire sa charge d’impôt de 134 millions de dollars l’an dernier, et autant l’année précédente. La maison-mère s’est aussi immatriculée au Delaware, le paradis fiscal interne des Etats-Unis. Au final, la charge d’impôt due au fisc américain a été nulle -ou même négative- ces dernières années (cf. chiffres ci-dessous). Et le taux d’imposition global de Netflix très faible : 1% des bénéfices en 2018, 9% en 2019…

Toutefois, Netflix utilisait jusque récemment un autre montage d’optimisation fiscale, lui aussi légal, mais plus sulfureux. Netflix International Holdings BV (la holding qui détient toutes les activités hors des Etats-Unis) était détenue par Netflix Global Holdings CV, une société installée aux Pays-Bas mais résidente fiscale aux îles CaÏmans. Mais une réorganisation a eu lieu l’an dernier. Désormais, Netflix International Holdings BV est détenue directement par la maison mère américaine, sans plus passer par les îles Caïmans.

Explication : ce détour par un paradis fiscal exotique est devenu inutile depuis une nouvelle loi adoptée par Donald Trump fin 2017. Désormais, les entreprises américaines paient au fisc américain l’impôt sur leur seules activités américaines, et non plus sur leurs activités étrangères. Dès lors, les profits réalisés à l’étranger n’ont plus à être stockés dans des paradis fiscaux pour échapper au fisc américain.

Donald Trump a aussi permis aux multinationales américaines de rapatrier à des conditions généreuses les profits réalisés à l’étranger par le passé. Le nouveau président a accepté de taxer ces profits à seulement 8% (15,5% pour le cash), alors que précédemment le taux d’impôt fédéral de 35% s’appliquait. Les multinationales américaines ont donc rapatrié massivement leur argent, à commencer par Netflix, qui avait accumulé d’importantes sommes offshore pour échapper au fisc américain : à fin 2017, 611 millions de dollars de cash et 485 millions de profits.

Toutefois, à défaut de payer l’impôt sur les bénéfices en France, Netflix s’acquitte de moult autres obligations. Il paye la TVA de 20% sur les services en ligne, TVA qui est depuis plusieurs années versée au pays de consommation du service. Il verse aussi au Centre national du cinéma (CNC) une taxe de 5,15% sur son chiffre d’affaires engrangé en France. Enfin, la future loi sur l’audiovisuel prévoit qu’il investisse 25% de ses recettes hexagonales dans des productions européennes, dont probablement autour de 20% dans des productions françaises.

Interrogé par “Capital”, Netflix a répondu : “Nous avons significativement simplifié notre structure fiscale l’an dernier. Nous avons dissous Netflix Global Holdings CV en 2019, et donc nous ne détenons plus d’entité basée aux îles Caïmans. La fiscalité des entreprises est un sujet important et très débattu. Nous soutenons les réformes proposées par l’OCDE. En fin de compte, c’est aux gouvernement de fixer les règles fiscales. Et Netflix respecte ces règles dans tous les pays où nous opérons”.

Bénéfice avant impôt de Netflix Inc (en millions de dollars)

  • 2017: +485 dont étranger +341
  • 2018: +1 226 dont étranger +381
  • 2019: +2 062 dont étranger +343

Charge d’impôt de Netflix Inc (en millions de dollars, + signifie produit d’impôt)

  • 2017 : +74 M$ dont étranger -86 M$
  • 2018 : -15 M$ dont étranger -137 M$
  • 2019 : -195 M$ dont étranger -211 M$

Taux d’imposition global de Netflix Inc (en % du bénéfice avant impôt, + signifie produit d’impôt)

  • 2017 : +15%
  • 2018 : -1%
  • 2019 : -9%

Trésorerie de Netflix inc (en millions de dollars)

  • 2014 : 1 114 dont étranger 131
  • 2015 : 1 809 dont étranger 200
  • 2016 : 1 467 dont étranger 278
  • 2017 : 2 823 dont étranger 611
  • 2018 : 3 794
  • 2019 : 5 018

Chiffre d’affaires consolidé de Netflix International Holdings BV (en millions d’euros)

  • 2018 : 6 575
  • 2019 : 9 468

Bénéfice opérationnel consolidé de Netflix International Holdings BV (en millions d’euros)

  • 2018 : 240 (marge de 3,6%)
  • 2019 : 292 (marge de 3,1%)

Charge d’impôt de Netflix International Holdings BV (en millions d’euros)

  • 2018 : -104
  • 2019 : -92

1 réponse »

  1. On se demande bien pourquoi tous les  » Gafa » , Netflix entreprises aux financements internationaux se plieraient aux paiements d’impôts par état alors que rien (aucune entente pour une fiscalité harmonisée n’existe) rien donc ne les empêchent de « jouer  » avec les différentes taxations…même l’union européenne ne peut ou ne veut s’entendre… Luxembourg, Hollande en-tête….. Amazon … français vous voulez me taxer… je ferme mes entrepôts et licencie plus de 1000 personnes … en ses temps de manque d’emplois … le calcul est vite fait..

    ..

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