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Apple fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne pour pratique anticoncurrentielle

Depuis la plainte de Spotify contre Apple auprès des autorités de la concurrence de l’Union européenne une enquête était attendue. Le 16 juin elle a été rendue officielle par un communiqué de la Commission européenne.

L’importance économique de l’App Store suscite l’inquiétude

L’enquête sur Apple porte sur deux points : l’obligation faite aux développeurs d’applications de l’App Store d’utiliser le système d’achat « in-app », dont la marque à la pomme retire 15% à 30% des revenus générés, et l’interdiction de proposer une offre alternative de paiement.

La question est loin d’être anodine quand on sait que, selon l’entreprise elle-même, l’App Store génère 519 milliards de dollars (environ 461 milliards d’euros). C’est justement ce rôle, qui suscite la vigilance de l’Union européenne comme l’explique la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager, « Il semble qu’Apple ait obtenu un rôle de “gardien” en ce qui concerne la distribution d’applications et de contenus aux utilisateurs des appareils populaires d’Apple. Nous devons nous assurer que les règles d’Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où Apple est en concurrence avec d’autres développeurs d’applications ».

L’enquête fait suite à deux plaintes. Celle de Spotify, déposée en mars 2019. Pour l’entreprise de streaming musical les 30% de commissions récupérées par Apple sur les abonnements pris par le biais de son application App Store est une distorsion de la concurrence. En sus, l’application Apple Music est une concurrente directe de l’entreprise suédoise, selon elle, elle s’inspirerait de certains de ses services. La seconde, motivée par les mêmes raisons que Spotify, provient d’une application de livres électroniques et audio en concurrence avec Apple Books. Selon CNBC il s’agirait de Kobo.

Apple nie toute pratique illicite

Apple a réagi au communiqué en considérant qu’il était « décevant que la Commission européenne avance des plaintes sans fondement de la part d’une poignée d’entreprises qui veulent simplement un cadeau, et ne veulent pas jouer selon les mêmes règles que tout le monde ». La Commission n’est pas la seule à s’intéresser aux plaintes de Spotify, en octobre 2019 la société de streaming avait été reçue par le Congrès américain.

Apple a déjà eu maille à partir avec l’Union européenne, mais c’est la première enquête officielle de l’UE pour pratique anticoncurrentielle à laquelle elle est confrontée. L’enquête pourrait prendre plusieurs années et le géant du numérique ne l’aborde pas en bonne posture. En mars 2020 la France a condamné Apple pour abus de position dominante à 1,24 milliard d’euros pour abus de position dominante.

Source: Siècle Digital : https://bit.ly/3egT7W6

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