COVID-19

Belgique: Le parlement approuve enfin la loi de soutien aux artistes

La Chambre a approuvé dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière la proposition de loi du PS, cosignée par Ecolo-Groen, visant à soutenir les travailleurs du secteur culturel dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Ce vote marque l’épilogue d’un parcours sinueux pour ce texte.

Tous les partis ont voté en faveur du texte, à deux exceptions près: la N-VA a voté contre et le CD&V s’est abstenu. Au décompte final: 110 députés ont voté pour, 24 contre et seulement 10 se sont abstenus.

La proposition permet aux artistes:

  • de ne plus subir une diminution des allocations de chômage en cas de cumul avec des droits d’auteurs.
  • Elle gèle en outre la période de référence (du 1er avril au 31 décembre 2020) et ouvre des droits à toute une série de professionnels du monde artistique.
  • Le texte facilite l’accès aux indemnités de chômage pour tous les artistes et techniciens qui peuvent démontrer soit 10 prestations artistiques et techniques, soit 20 journées de travail entre le 13 mars 2019 et le 13 mars 2020.

Le gouvernement aura en outre la possibilité de prolonger ces mesures provisoires au-delà du 31 décembre si nécessaire, conformément à un amendement du MR. Plusieurs partis auraient toutefois souhaité que ces mesures soient en vigueur jusqu’au 31 mars.

Cette proposition de loi aurait dû être votée le 18 juin dernier. Mais une coalition des partis de droite et du centre flamands avait obtenu que le texte soit soumis au Conseil d’État et à la Cour des comptes. Le premier s’est prononcé la semaine passée et n’a pas vu d’objection juridique importante. La seconde a rendu son avis mardi sur le coût de la mesure, estimé à 80 à 100 millions d’euros l’année prochaine.

Suite de l’article du VIF : https://bit.ly/2W7OsyJ

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