Droits d'auteur et droits voisins

YOUTUBE MENACE DE SUPPRIMER LES CLIPS MUSICAUX AU DANEMARK EN RAISON DES RÉPERCUSSIONS SUR LES DROITS D’AUTEUR

YouTube est impliqué dans une prise de bec très publique avec les auteurs et les éditeurs de musique au Danemark, via la société de collecte locale Koda.

Selon Koda – l’équivalent danois de l’ASCAP/BMI (États-Unis) ou de PRS For Music (Royaume-Uni) – YouTube a menacé de retirer de son service les « contenus musicaux danois »

La cause de cette menace est un désaccord entre les deux parties sur la rémunération des auteurs et des éditeurs de chansons sur le marché.

Le dernier accord de licence pluriannuel de YouTube et Koda a expiré en avril. Depuis lors, les deux parties opèrent dans le cadre d’un accord de licence temporaire.

Dans le même temps, Polaris, l’organisme qui chapeaute les sociétés de gestion collective dans les pays nordiques, a négocié avec YouTube un nouvel accord de licence pour toute la Scandinavie.

Mais dans une déclaration aux médias hier (31 juillet), Koda affirme que YouTube insiste sur le fait que – pour prolonger son accord temporaire au Danemark – Koda doit maintenant accepter une réduction de près de 70 % des paiements aux compositeurs et aux auteurs de chansons.

YouTube a riposté à cette affirmation, suggérant que dans le cadre de son accord temporaire existant avec Koda (qui expire aujourd’hui), l’organisme « a récupéré moins de la moitié des paiements de garantie » remis par le service.

YouTube affirme que sa nouvelle offre « reflète cet écart de performance », mais a été rejetée par Koda « au motif que la garantie minimale n’était pas au même niveau que l’accord [précédent] ».

En réponse au refus de Koda d’accepter l’accord proposé par YouTube, Koda affirme que « dans la soirée du jeudi 30 juillet, Google a annoncé qu’il supprimera bientôt tout le contenu musical danois sur YouTube ».

Des rapports en provenance du Danemark suggèrent que YouTube pourrait mettre fin à ce contenu dès samedi prochain.

Dan Chalmers, directeur de YouTube Music, EMEA, a déclaré : « Les gens du monde entier adorent venir sur YouTube pour regarder des clips musicaux. Ils peuvent le faire grâce aux accords de licence que nous avons conclus avec l’écrasante majorité des labels et éditeurs de musique. Nous avons travaillé au renouvellement de notre licence avec l’organisme de licence KODA.

« Bien que nous ayons eu des conversations productives, nous n’avons pas réussi à obtenir un accord juste et équitable avant l’expiration de celui que nous avions déjà. Ils demandent beaucoup plus que ce que nous payons à nos autres partenaires. C’est non seulement injuste pour nos autres partenaires et créateurs de YouTube, mais c’est aussi malsain pour l’économie de notre industrie au sens large.

« Sans une nouvelle licence, nous sommes incapables de rendre leur contenu disponible au Danemark. Nos portes restent ouvertes à Koda pour ramener leur contenu sur YouTube« .

Koda déclare qu’elle « ne peut pas accepter » les conditions de YouTube, et qu’en conséquence « Google a maintenant décidé unilatéralement que les membres de Koda ne peuvent pas voir leur contenu sur YouTube ».

Koda se dit « perplexe face à l’approche extrêmement agressive adoptée par Google dans les négociations », affirmant qu’il pensait que des progrès avaient été réalisés dans les négociations entre Polaris et YouTube ces dernières semaines.

Hier (31 juillet), Alphabet a annoncé que YouTube a réalisé un chiffre d’affaires de 3,81 milliards de dollars grâce à la publicité au cours du deuxième trimestre, en hausse par rapport aux 3,60 milliards de dollars générés par la plateforme au cours du trimestre précédent.

Source : MBW en anglais : https://www.musicbusinessworldwide.com/youtube-threatens-to-remove-music-content-in-denmark-over-songwriter-royalty-fallout/

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