Droits d'auteur et droits voisins

France- Canada : LA SOCAN RENOUVELLE SON ACCORD AVEC LA SACEM DANS SA GESTION DES DROITS EN LIGNE

La Sacem a annoncé le renouvellement de cette entente avec la SOCAN – la Société canadienne des compositeurs, auteurs et éditeurs de musique – pour la gestion des droits sur les services Internet, et a ajouté que l’entente serait étendue pour inclure les droits de reproduction mécanique du répertoire de la SOCAN en Europe . L’annonce intervient quelques semaines seulement après que la Sacem ait obtenu un nouveau mandat de la KOMCA, la principale société d’auteurs sud-coréenne.  

La SOCAN et la Sacem ont déclaré que leur accord couvre la gestion des droits d’exécution sur les services Internet européens pour plus de 160 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont membres de la société canadienne.

Depuis le début de leur partenariat, la SOCAN a bénéficié de l’expertise de la Sacem en matière de gestion des droits en ligne et a eu accès à URights, la plateforme de gestion des droits d’auteur pour la musique en ligne que la Sacem a développée en partenariat avec IBM.

Les revenus numériques de la SOCAN ont considérablement augmenté depuis qu’elle a confié à la Sacem la gestion des droits en ligne des œuvres de son répertoire. La crise que traverse l’industrie de la musique a renforcé la croissance de la consommation de musique en ligne et confirmé qu’elle est, plus que jamais, une source stratégique et essentielle de revenus pour les créateurs et éditeurs de musique. Tout comme elle l’a fait avec ses mandats avec UMPI ou Wixen Publishing, la Sacem continuera à tout mettre en œuvre pour optimiser la collecte des droits sur les œuvres du répertoire canadien qu’elle représente et pour assurer avec la plus grande transparence la distribution la plus précise possible. .  

Forte de leur première entente, la SOCAN a renouvelé sa confiance en la Sacem pour continuer à gérer les droits de performance de ses membres. Le nouvel accord comprend l’ajout des droits de reproduction mécanique que la Sacem gère depuis 2018, suite à son acquisition de la SODRAC, la société des droits de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada.

Source : COMMUNIQUE SACEM (en anglais) : https://bit.ly/3kk1400

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