Droits d'auteur et droits voisins

U.S.A. : L’Artist Rights Alliance dénonce des « accords secrets » entre les services de streaming et les principaux éditeurs de musique

Dans des commentaires transmis au Bureau américain du droit d’auteur, l’Artist Rights Alliance (ARA) a dénoncé des « accords secrets » entre les services de streaming et les éditeurs de musique.


Les responsables de l’Artist Rights Alliance ont critiqué ces « accords secrets » ce matin, et la déclaration correspondante a été communiquée à Digital Music News. Cette déclaration a été faite en réponse à l’étude sur les redevances impayées du Bureau des droits d’auteur (et à l' »avis d’enquête » demandant des avis d’experts et des commentaires). La déclaration de l’ARA arrive exactement quatre semaines après que des questions aient été posées sur le fait de savoir si l’initiative globale de la « boîte noire » est vouée à l’échec.

Alors que ces derniers commentaires se concentraient sur les pièges liés à un degré disproportionné d’influence de l’industrie de la musique sur les procédures de mise en concordance des redevances de la Mechanical Licensing Collective, le dernier message de l’ARA vise les « accords secrets et privés » entre les services de streaming et les éditeurs.

Plus précisément, ces accords secrets permettent aux parties concernées de renoncer à identifier et à payer les titulaires de droits en fonction de leur nombre d’écoutes, conformément à l’ARA. Ils servent plutôt à répartir les redevances mécaniques aux grands éditeurs en fonction de leur part de marché.

De là, l’ARA appelle le Copyright Office et la MLC à « enquêter agressivement » sur les accords qui contournent la MLC et utilisent la part de marché comme point de référence pour la distribution des redevances. Le système devrait être utilisé « en tout dernier recours », selon l’organisation à but non lucratif basée à Washington, D.C.

Article (avec compléments) dans Digital Music News (en anglais) : https://bit.ly/2YU2SUq

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