Droits d'auteur et droits voisins

U.S.A. : La Mechanical Licensing Collective (The MLC) délivrera et administrera des licences mécaniques globales aux services de streaming et de téléchargement éligibles (fournisseurs de services numériques ou DSP) aux États-Unis, à partir de janvier 2021

À partir de janvier 2021, la MLC délivrera et administrera des licences mécaniques globales aux services de streaming et de téléchargement éligibles (fournisseurs de services numériques ou DSP) aux États-Unis. La MLC percevra ensuite les redevances dues en vertu de ces licences auprès des DSP et paiera les auteurs-compositeurs, les compositeurs, les paroliers et les éditeurs de musique. 

La MLC crée également une base de données d’œuvres musicales accessible au public, ainsi qu’un portail que les créateurs et les éditeurs de musique peuvent utiliser pour soumettre et maintenir leurs données d’œuvres musicales. Ces outils permettront de garantir que les créateurs et les éditeurs de musique sont correctement payés. 

La MLC s’efforcera de garantir que les auteurs-compositeurs, compositeurs, paroliers et éditeurs de musique reçoivent leurs redevances mécaniques sur les services de streaming et de téléchargement aux États-Unis avec précision et en temps voulu.

La MLC vient également de publier ses statuts : https://bit.ly/33CYydC

Son site est accessible en suivant ce lien : https://www.themlc.com/

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