Droits d'auteur et droits voisins

Un identifiant des œuvres musicales modernisé pour aider les créateurs face à l’importance du marché du numérique

Les créateurs de musique vont bénéficier d’une nouvelle technologie modernisée qui aidera à mieux suivre leurs œuvres et à les rémunérer plus rapidement dans un environnement où l’écoute de la musique en streaming devient de plus en plus importante.

Un projet de deux ans visant à moderniser le système global ISWC, le code unique qui identifie les œuvres musicales et contribue à rémunérer leurs créateurs et éditeurs, vient de s’achever et son lancement est officiellement annoncé aujourd’hui par la CISAC, la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs.

Le nouveau système, modernisé par la CISAC pour la première fois en 15 ans, permettra d’améliorer la précision, la rapidité et l’efficacité du travail des sociétés dans le suivi des œuvres des créateurs et le paiement des droits qui leur sont dus. Il aidera les sociétés et les éditeurs de musique à gérer les milliers de milliards de transactions de données générées par la croissance de la musique en streaming.

Cette modernisation intervient à un moment crucial où les auteurs-compositeurs du monde entier ont vu l’effondrement de leurs sources de revenus traditionnelles, en particulier les concerts live et l’utilisation des œuvres dans les lieux publics.

Suite à une « transition » en juillet, plus de 100 sociétés d’auteurs ont déjà migré vers le nouveau système. Commandé par la CISAC à Spanish Point Technologies en janvier 2018, ce développement est soutenu par des entreprises et des organisations des communautés de la gestion collective, de l’édition et des services numériques.

Par ailleurs, de nouveaux services seront prochainement déployés pour utilisation par les éditeurs et des plateformes de musique numérique.

Le président de la CISAC, Björn Ulvaeus, a déclaré : « La modernisation de l’ISWC arrive au meilleur moment pour les auteurs et compositeurs qui dépendent plus que jamais des revenus du numérique pour assurer leur subsistance. L’ISWC est l’un des identifiants les plus importants de l’industrie de la musique et je suis ravi que cette modernisation soit maintenant achevée et mise en œuvre à l’échelle de notre secteur. Il permettra de mieux suivre l’utilisation des œuvres musicales, plus rapidement et aidera à mettre plus d’argent, plus vite, entre les mains des créateurs. L’enjeu est maintenant de s’assurer que le système s’étende réellement à l’échelle mondiale – il doit être appliqué universellement pour apporter les bénéfices potentiels qu’il offre à l’ensemble des acteurs ».

Le nouveau système ISWC améliorera le flux d’informations entre sociétés, éditeurs et plateformes, permettant ainsi de suivre le rythme face à l’explosion de la musique en streaming. Les collectes des sociétés membres de la CISAC pour la musique numérique ont augmenté de 27% en 2019 soit 2,1 milliards d’euros et ont presque triplé au cours des cinq dernières années. Au cours des 15 dernières années, plus de 50 millions de codes ISWC ont été attribués à des œuvres musicales.

Le nouveau système ISWC apporte des avantages clés aux sociétés :

  • Une plus grande précision. Les codes seront attribués par la CISAC, de manière centralisée, afin d’éviter les doublons et les imprécisions. Le nouveau système mettra fin à la pratique actuelle, à savoir l’attribution des codes ISWC par différentes sociétés, qui entraîne de nombreux problèmes d’intégrité des données. Ce système d’attribution centralisée garantira l’attribution d’un code unique à chaque morceau.
  • Plus de rapidité. Le nouveau système réduira radicalement le délai nécessaire pour attribuer un ISWC. Contrairement au système actuel, dans lequel les attributions sont souvent retardées par la nécessité de faire d’abord enregistrer l’œuvre, les ISWC seront disponibles presque instantanément. Les codes pourront ensuite être utilisés par tous les maillons de la chaîne commerciale (éditeurs, sous-éditeurs, services numériques) dans les heures qui suivent la publication de l’œuvre, si bien qu’un morceau exploité sur Spotify, Amazon, Apple Music ou tout autre service pourra être monétisé sur-le-champ.
  • Efficacité accrue. Une meilleure rémunération des créateurs. Le nouveau système ISWC fluidifiera le processus d’octroi de licences pour les exploitations en ligne, réduira les coûts et générera plus de valeur. Le système d’attribution entièrement automatisé permettra aux sociétés de gagner du temps et de l’argent et, par conséquent, de mieux rémunérer les créateurs qu’elles représentent.

Pour la nouvelle interface ISWC permettant une utilisation beaucoup plus flexible et interactive de l’ISWC par les sociétés et les éditeurs, voir https://iswcnet.cisac.org

Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, a déclaré : « À un moment où les créateurs ont plus que jamais besoin des revenus du numérique, nous lançons une évolution majeure du système ISWC qui conduira à des améliorations significatives dans la manière dont les œuvres musicales sont identifiées et autorisées. Le nouveau système permettra à tous les acteurs d’économiser du temps et de l’argent et, surtout, aidera à accroître les droits versés aux créateurs. Nous travaillons désormais en étroite collaboration avec nos partenaires du secteur de la musique pour assurer que ce système modernisé soit utilisé universellement sur le marché du numérique ».

Source : Communiqué CISAC : https://bit.ly/2RVJ7YE

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