COVID-19

France : Le Centre national de la musique déploie un plan d’accompagnementà la reprise d’activité de 44 M€ pour les acteurs du spectacle toujourstrès affectés par la crise sanitaire.

Dans un contexte sanitaire très incertain pesant sur les perspectives de reprise des spectacles, le conseil d’administration extraordinaire du Centre national de la musique (CNM) a adopté lundi 28 septembre un plan d’accompagnement à la reprise d’activité en trois volets.


1 – Création d’un Fonds de 2 M€ en soutien de l’activité des entreprises privées de spectacles dans le domaine de la musique classique et contemporaine
Dans le prolongement du fonds de secours au spectacle vivant lancé en mars 2020, un fonds de soutien est ouvert à partir du 1er octobre, pour accompagner les structures privées dans le domaine de la musique classique et contemporaine (qui n’entrent pas dans le champ de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés). L’aide proposée, d’un montant maximum de 35 k€, vise à soutenir les entreprises de spectacle qui font face à des difficultés économiques depuis le début de la crise sanitaire. Elle permettra de tenir compte, jusqu’au 31 décembre 2020, des pertes de billetterie liées au maintien des mesures de distanciation physique.


2 – Création d’un Fonds de compensation des pertes de billetterie liées au maintien des mesures de distanciation physique pour un montant de 40 M€.
Le 27 août dernier, le Premier ministre et la ministre de la Culture ont annoncé un mécanisme de compensation de 100 millions d’euros pour encourager la reprise d’activité dans le domaine du spectacle pour l’ensemble du secteur culturel (cinéma, musique et variétés, théâtre), dont 40 millions d’euros ont été confiés au CNM.
Le dispositif est destiné aux structures pour lesquelles le manque à gagner induit par le maintien des mesures de distanciation physique est tel, qu’elles ne sont pas en capacité de produire ou de diffuser des spectacles économiquement viables, sans compensation.
Le périmètre retenu pour ce dispositif est celui des redevables de la taxe fiscale sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés, qui assument le risque de la billetterie d’une ou plusieurs représentations payantes. Une même structure pourra solliciter une ou plusieurs aides, dans la limite d’un plafond annuel de 500 k€.
L’aide votée par le conseil d’administration prend en compte les jauges réduites pour les concerts assis, avec des modalités particulières pour les représentations « debout » reconfigurées en format « assis ».

3 – Mise en place d’une provision de 2 M€ pour garantir la rémunération des auteurs et
compositeurs pour les représentations soutenues par le mécanisme de compensation

Pour les spectacles soutenus par le fonds de compensation et lorsque les organismes de gestion collective des droits d’auteurs font le choix de collecter les droits de représentation publique sur la billetterie, le CNM compensera au bénéficie des ayants droits concernés la perte de collecte consécutive à la réduction de jauge imposée par les mesures de distanciation.

Source : Communiqué du CNM :https://bit.ly/2GasJkH

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