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U.S.A. : BMG supprime la déduction « toxique » pour clause de composition contrôlée qui réduit les revenus des artistes-compositeurs – d’autres suivront-ils ?

BMG supprime une déduction standard pour les maisons de disques américaines, ce qui a pour effet de réduire les revenus des auteurs, compositeurs et paroliers.

Dans l’ensemble de l’industrie américaine, les divers rabais et plafonds contenus dans la clause dite de composition contrôlée ont coûté aux auteurs-compositeurs environ 14 millions de dollars (10,8 millions de livres sterling) l’année dernière, selon les données de la RIAA.

Avec effet immédiat, BMG s’abstiendra volontairement d’appliquer ces réductions à tout nouveau contrat d’enregistrement. La société supprimera les réductions de l’ensemble de son catalogue au cours de l’année prochaine.

BMG a déclaré qu’elle fait partie d’un programme en cours visant à « rééquilibrer l’industrie musicale en faveur des artistes et des auteurs de chansons en abandonnant les pratiques de longue date destinées à réduire les revenus des musiciens ».

Le PDG de BMG, Hartwig Masuch, a déclaré : « Il est inacceptable que l’industrie du disque continue à appliquer des conditions de contrat qui visent uniquement à réduire les revenus des musiciens. Nous avons beaucoup entendu parler, pendant la crise du coronavirus, des initiatives prises par les sociétés de musique pour soutenir les artistes. La meilleure façon de soutenir les artistes est de ne pas les soumettre à des clauses abusives en premier lieu ».

La pratique de la clause de composition contrôlée dans l’ensemble du secteur remonte à la fin des années 70 et a longtemps été mal accueillie par les artistes. La clause établit souvent un plafond sur le total des redevances payables sur un album donné, de sorte que si les artistes enregistrent des chansons d’auteurs tiers, ils peuvent, dans des cas extrêmes, non seulement ne pas gagner d’argent pour leurs propres chansons, mais même devoir de l’argent à leur label.

La clause de composition contrôlée est conçue pour permettre aux labels d’obtenir les licences dont ils ont besoin pour sortir des disques. Toutefois, BMG a suggéré qu’elle est devenue un mécanisme par lequel les labels obligent les artistes qui sont également des compositeurs de chansons à accepter une redevance réduite sur le produit physique, généralement avec une remise de 25%.

Les principales organisations d’auteurs de chansons ont salué la décision du BMG.

David Israelite, président et directeur général de la National Music Publishers’ Association (NMPA), a déclaré : « Le BMG mérite un énorme crédit pour avoir éliminé cette pratique toxique. Les clauses de composition contrôlée dans les contrats d’enregistrement ont été l’une des choses les plus néfastes qui soient arrivées aux auteurs de chansons. Bien que leur impact ait été minimisé grâce aux efforts de la NMPA pour les rendre illégales pour les produits numériques, il existe encore suffisamment de marché physique pour les clauses de composition contrôlée pour que la communauté des auteurs de chansons continue de souffrir. C’est une merveilleuse initiative de BMG en faveur des auteurs de chansons ».

La déduction pour composition contrôlée n’est qu’une des nombreuses façons dont les maisons de disques ont historiquement maximisé leurs propres profits aux dépens des musiciens

BMG a maintenant mis en place un groupe de travail dirigé par le directeur de l’exploitation Ben Katovsky, spécifiquement chargé d’améliorer l’équité des contrats musicaux. Parmi ses responsabilités figure l’examen récemment annoncé par BMG des contrats d’acquisition de disques historiques pour détecter les signes de préjugés raciaux.

Article et compléments dans l’article de’Andre PAINE dans Music Week : https://bit.ly/3nomvP0

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