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FRANCE : GOOGLE POURSUIVI POUR LA PUBLICITÉ DE BILLETS REVENDUS

Un tribunal parisien a interdit à Google de vendre des mots-clés à des annonceurs, notamment Viagogo et StubHub, qui (re) vendent des billets sans l’autorisation du promoteur.

Se prononçant en faveur de l’association française de musique live Prodiss, qui a porté plainte contre Google France et Google Ireland (le siège européen de Google est à Dublin), le tribunal judiciaire de Paris a jugé Google responsable du préjudice à la réputation des professionnels du spectacle vivant, notant qu’en acceptant la publicité sur les sites de revente de billets, cela a peut-être donné aux fans la fausse impression que les titulaires de droits bénéficient de prix sur le marché secondaire gonflés.

Le Tribunal judiciaire a en outre déclaré que Google avait «indéniablement participé» à faciliter la revente illicite «en toute connaissance de cause».

Prodiss a intenté une action en justice après avoir remarqué des publicités pour des billets de spectacles de Rammstein, Drake et Metallica sur des sites tels que Viagogo.fr, StubHub.fr et Rocket-Ticket.com en haut des résultats de recherche de Google ou à proximité. En France, il est illégal de vendre des billets sans l’autorisation de l’organisateur de l’événement.

LE TRIBUNAL A INTERDIT À GOOGLE D’AUTORISER L’ACHAT DE MOTS CLÉS PUBLICITAIRES RELATIFS À LA VENTE DE BILLETS POUR DES SPECTACLES EN FRANCE

Google aura un mois pour donner suite à la décision, qui s’appliquera à tous les spectacles en direct se déroulant en France, y compris les détaillants de billets basés ailleurs mais vendant des billets pour des spectacles français.

Dans le jugement du 15 octobre, le tribunal a interdit à Google Ireland, qui exploite Google Ads (anciennement AdWords), d’autoriser l’achat de mots clés publicitaires relatifs à la vente de billets pour des spectacles en France, à moins que l’acheteur puisse prouver qu’il dispose d’une autorisation écrite de le titulaire des droits.

Elle a également condamné Google à verser à Prodiss 40 000 € de dommages et intérêts et 20 000 € supplémentaires au titre de l’article 700 du code de procédure civile (CPC).

En novembre, Google a recommencé à accepter la publicité de Viagogo après avoir précédemment banni le site de sa plateforme AdWords.

Source IQ MAGAZINE (en anglais) : https://bit.ly/36c22oK

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