Droits d'auteur et droits voisins

La CISAC et les éditeurs se réunissent pour lancer des feuilles de repère musicales harmonisées

Un projet d’harmonisation des feuilles de repères musicales, une initiative qui apportera des avantages significatifs à toutes les personnes impliquées dans la production musicale d’œuvres audiovisuelles, est désormais achevé. Le projet a été mis en œuvre dans le cadre d’une collaboration entre la CISAC, qui représente des sociétés d’auteurs du monde entier, et des éditeurs et producteurs de musique par le biais du Society Publisher Forum.

Les normes et règles de la feuille de repère  simplifient les règles régissant l’identification des œuvres musicales utilisées dans les productions audiovisuelles. L’harmonisation améliore l’administration des droits musicaux, apporte une nouvelle cohérence à l’utilisation des feuilles de repérage et conduira à une efficacité accrue et potentiellement à une réduction des coûts pour les titulaires de droits et les utilisateurs.

Le document Standard & Rules Cue Sheets et un exemple de documentation  sont disponibles pour téléchargement.

Source : CISAC (en anglais) : https://bit.ly/3nK3lCv

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