Droits d'auteur et droits voisins

IMPALA publie de nouvelles recommandations pour la reprise de l’industrie musicale post-COVID en Europe

Dans son dernier appel à l’action, IMPALA exhorte la CE et les gouvernements nationaux à veiller à ce que le soutien COVID existant se poursuive à mesure que les verrouillages s’étendent et que ce soutien se poursuivra même une fois que les choses commenceront à revenir lentement à la normale. Les gouvernements devraient également revoir la perception de la TVA sur des choses comme les billets, les diffusions en direct et les ventes des disquaires, ajoute-t-il.

Au-delà du soutien spécifique du COVID, IMPALA appelle également les pays de l’UE à mettre en œuvre la directive sur le droit d’auteur de l’année dernière le plus tôt possible et sans affaiblir les réformes de la sphère de sécurité contenues dans l’article dix-sept de cette directive. Il y a également d’autres questions de droit d’auteur à prendre en considération, ajoute-t-il, y compris les droits des artistes interprètes ou exécutants et de diffusion.

Article complet en anglais de CMU : https://bit.ly/2JyO7l4

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