Droits d'auteur et droits voisins

BREXIT ET DROIT D’AUTEUR: 6 CHOSES ESSENTIELLES À SAVOIR

Le 31 décembre 2020, la période de transition de Brexit arrive à son terme et des modifications importantes de la loi au Royaume-Uni entreront en vigueur.

En ce qui concerne le droit d’auteur et les domaines juridiques voisins, les entreprises doivent être conscientes de certains éléments importants, dont certains sont déjà connus, tandis que d’autres peuvent être nouveaux en dehors du Royaume-Uni (même pour les avocats expérimentés en droit d’auteur) :

Article complet en anglais de Gowlingwlg : https://bit.ly/3giGw6H

Pour les formes traditionnelles de protection du droit d’auteur, telles que les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques, les enregistrements sonores, les films, les émissions et les arrangements typographiques des éditions publiées, le Brexit n’a aucun impact pratique pour le régime actuel.

Cependant, le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni cessera de participer à un certain nombre de mécanismes transfrontaliers établis par la législation de l’UE, en particulier le régime d’autorisation des droits d’auteur à l’échelle de l’UE pour les émissions par satellite et par câble

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