Droits d'auteur et droits voisins

France – Culture : le Sénat vote des mesures d’aide aux secteurs du documentaire, du cinéma et de la musique

Dans le cadre du budget, les sénateurs ont renforcé un crédit d’impôt en faveur de la production de documentaires, secteur touché par la crise. Ils ont aussi prolongé une aide pour le tournage de film étrangers en France. Côté musique, ils ont créé un crédit d’impôt pour le secteur de l’édition musicale.

Aide pour l’édition musicale, secteur « moins connu » mais « essentiel »

Dans leur foulée, les sénateurs de tous les bancs sont aussi venus au secours de l’édition musicale. « Dans le monde de la musique, ce sont des partenaires moins connus que l’auteur-compositeur ou le producteur, mais ils sont essentiels » souligne le sénateur LREM Julien Bargeton. Les éditeurs gèrent notamment les droits d’auteur des artistes, qu’ils accompagnent, et font ce qu’on appelle de la synchronisation, c’est-à-dire le placement de musiques pour le cinéma, séries, publicités ou émissions télé. Autant de sources de revenus pour les artistes, et des éditeurs au passage.

« Les mutations du marché de la musique ont entraîné une réduction sensible des moyens d’action des entreprises d’édition musicale et l’équilibre financier déjà fragile de ces dernières a été dégradé par la crise sanitaire et économique. L’érosion de la capacité de financement des éditeurs se traduit par une politique de signature plus sélective, centrée autour des auteurs et compositeurs dont la notoriété est déjà établie, eu égard aux risques plus importants représentés par les projets avec les nouveaux talents » a expliqué Laure Darcos, qui a défendu un amendement visant à la création d’un crédit d’impôt pour l’édition musicale. Il est égal à « 15 % ou 30 % des dépenses effectivement » liées « au titre de contrats de préférence éditoriale », et concerne les « sommes versées jusqu’au 31 décembre 2024 dans la limite d’un plafond de crédit d’impôt de 500.000 euros par entreprise et par exercice ». Les groupes PS et LREM ont présenté des amendements identiques.

Autre amendement de Laure Darcos adopté : il donne la possibilité « d’exonérer de cotisation foncière pour les très petites entreprises de musique enregistrée et d’édition musicale dans les communes volontaires ». La mesure vise les « petits producteurs phonographiques », autrement dit les labels.

Article complet de Publicsenat.fr : https://bit.ly/3a4WD6P

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