Droits d'auteur et droits voisins

France : La Sacem réaffirme son engagement pour ses membres et annonce le renforcement de ses mesures d’aide

Aujourd’hui, devant la prolongation de la pandémie et du confinement, et en absence de perspective claire de reprise des activités culturelles, la Sacem prolonge et complète son plan de secours avec une nouvelle série de mesures à compter du 4 janvier 2021.

Cette nouvelle phase comprendra :

– la reconduction de son fonds de secours,
– de nouvelles avances exceptionnelles de droits d’auteur.
Elle va aussi renforcer le programme d’aide et d’accompagnement au développement éditorial ainsi que ses aides directes aux auteurs – compositeurs pour soutenir le répertoire de la scène française et les accompagner dans la relance de leurs projets, notamment à travers la création d’un Bureau d’ingénierie culturelle. Le programme d’aide aux éditeurs comportera trois volets avec une aide d’accompagnement éditorial pour la musique contemporaine, pour les musiques actuelles et pour les musiques de librairies musicales.

Le dispositif de rémunération des membres Sacem pour les concerts gratuits diffusés en livestreams sur les plateformes Facebook, Instagram, YouTube et Twitch est par ailleurs reconduit pour la période du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 pour les livestreams d’une durée supérieure à 20 minutes.

Le modèle de rémunération s’appuiera sur les modalités suivantes :

  • une redevance minimale forfaitaire (avant déduction des frais de gestion) de 76€ pour un livestream d’une durée égale ou supérieure à 20mn 
  • complétée par une redevance égale au nombre de vues constatée sur la période et multiplié par 0,001€ (avant déduction des frais de gestion). 
  • Un nombre minimum de 1 000 vues pour être éligible

Suite et autres aides sur le site de la SACEM : https://bit.ly/37VG9Lg

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