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YouTube n’a pas à partager les e-mails, les adresses IP ou les numéros de téléphone de ses utilisateurs contrevenants, décide un tribunal allemand

Un tribunal allemand a statué que YouTube n’a pas à identifier les informations personnelles (e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, etc.) des utilisateurs qui téléchargent du contenu protégé par des droits d’auteur sans l’autorisation du propriétaire du média.

Le premier Sénat civil de la Cour fédérale de justice, qui traite les affaires concernant le droit d’auteur, les marques de commerce et le droit de la concurrence, entre autres sujets, a officiellement annoncé la décision récente dans un communiqué . De plus, la position de la Cour fédérale de justice en la matière est largement conforme à celle que la Cour de justice de l’Union européenne a exprimée dans son propre arrêt (et dans le cadre de la même action) au cours de l’été.

Article complet en anglais de Digital Music News : http://bit.ly/2Wm9WYp

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