COVID-19

U.S.A. : Voici un premier aperçu de la façon dont le nouveau projet de loi de secours COVID 19 aidera les salles, les musiciens et une grande partie de la communauté musicale indépendante.

«La législation fournit une aide essentielle aux entreprises fermées en accordant une subvention égale à 45% du chiffre d’affaires brut de 2019, avec un plafond de 10 millions de dollars par entité. Cette subvention permettra aux bénéficiaires de rester à flot jusqu’à la réouverture en participant à des dépenses telles que la masse salariale et les avantages sociaux, le loyer et l’hypothèque, les services publics, les assurances, les EPI et autres dépenses professionnelles ordinaires et nécessaires ».

Cette aide est destinée aux salles de spectacles, aux théâtres et aux musées qui ont perdu au moins 25% de leurs revenus avec des subventions initiales pouvant atteindre 10 millions de dollars. Une deuxième subvention équivalant à la moitié du montant de la première peut également être disponible. L’argent peut être utilisé pour des dépenses spécifiques telles que les coûts salariaux, le loyer, les services publics et l’équipement de protection individuelle.

Pour aider les entreprises les plus touchées en premier et avant que l’argent ne soit épuisé, pendant les 14 premiers jours du programme, les subventions ne seront accordées qu’aux personnes ayant subi une perte de revenus de 90%. Cela sera suivi par les entreprises avec au moins 70% de pertes de revenus au cours des deux prochaines semaines. Après le premier mois, les autres entreprises éligibles peuvent recevoir des subventions.

Article en anglais de Hypebot : https://bit.ly/37GHRRN

Pour les passionnés de droit, voici le texte de loi du Sénat Américain, en anglais (voir pages 2124 à 2153 pour ce qui concerne la question en référence) : http://bit.ly/3pffujG

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