Droits d'auteur et droits voisins

U.S.A. : Le ministère de la Justice laisse inchangés les décrets sur l’industrie de la musique vieux de plusieurs décennies

Le ministère de la Justice a décidé de ne pas annuler la législation régissant les licences de musique, évitant ainsi une série de changements potentiellement radicaux pour l’industrie.

Après une enquête de deux ans, il n’y aura aucun changement aux décrets de consentement vieux de 80 ans qui régissent deux groupes qui délivrent des licences pour jouer de la musique en public, a déclaré Makan Delrahim, le principal responsable antitrust du ministère de la Justice, dans un communiqué.

Alors que les deux organisations de droits d’exécution, l’American Society of Composers, Authors and Publishers (ASCAP) et Broadcast Music Inc. (BMI), avaient accueilli favorablement une réforme potentielle pour refléter les changements dans l’industrie de la musique, d’ autres groupes déclaré que cela aurait pu provoquer le chaos.

Article complet en anglais par ANOUSHA SAKOUI pour LA TIMES : http://lat.ms/3sDUSnV

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s