Droits d'auteur et droits voisins

U.K. : LES ORGANISATIONS BRITANNIQUES RÉAGISSENT AU NOUVEAU TARIF PRS POUR LES PETITES DIFFUSIONS EN DIRECT

L’organisation britannique des droits de performance impose des frais fixes équivalant à un tarif minimum de 9% sur les événements générant moins de 500 £.

Le tarif global pour une émission qui génère moins de 250 £ est de 22,50 £ et de 45 £ pour un événement qui génère entre 250 £ et 500 £.

Cette décision fait suite à la proposition de l’année dernière selon laquelle les événements diffusés en direct plus importants devraient être soumis à un tarif compris entre 8% et 17% des revenus bruts, contre 4,2% facturés pour les spectacles en direct normaux.

Article complet en anglais par IQ Magazine : http://bit.ly/2KYkZow

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