Droits d'auteur et droits voisins

France : Le projet d’assujettissement des produits reconditionnés à la redevance copie privée irrite le secteur.

Faire tomber les biens reconditionnés dans le champ de la redevance pour copie privée, voilà la nouvelle marotte des industries culturelles. Tout en continuant de frapper les téléphones, box, tablettes, clés USB, cartes mémoires, GPS à mémoire, disques externes et bientôt les ordinateurs neufs, les bénéficiaires de cette ponction reluquent avec appétit les biens de seconde vie.

Une étude d’usages est sur la rampe de la Commission copie privée. Elle devrait être financée par les seules sociétés de perception de ces sommes (SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, SPPF, SCPP, SACD, etc.). L’objectif ? Mesurer les pratiques de copie sur ces biens, puis déterminer un barème, publié au Journal officiel dans les prochains mois. Le ministère de la Culture soutient sans surprise l’initiative. Depuis, une bataille s’organise avec d’un côté, la filière du reconditionné, épaulée du bout des lèvres par Cédric O au numérique et Barbara Pompili à l’Environnement. Et de l’autre, les sociétés de gestion collective et la Rue de Valois.

Article complet Par Marc Rees pour Next Impact : http://bit.ly/2LKZO9L

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