Droits d'auteur et droits voisins

Belgique – Statut d’artiste : un projet sur la table pour Pâques et Droits d’auteurs : soutien covid de 19,1 millions

Ne jamais gaspiller une bonne crise » disait Churchill, Never let a good crisis go to waste, reprend à son tour le vice-Premier Pierre-Yves Dermagne (PS). La crise que traversent les artistes depuis bien avant le covid le place, lui – ministre de l’emploi et du travail – devant l’obligation et l’opportunité de réformer « un statut d’artiste qui n’en est pas un : une disposition particulière de la loi chômage, ce n’est pas un cadre approprié et respectueux des professionnels du secteur ».

Article complet par Alain Lallemand et David Coppi dans le quotidien Le Soir : https://bit.ly/3rSQbW3

Petits extraits :

En 2020, 5.060 personnes sous « statut d’artiste » ont bénéficié d’allocations pour un montant de 54,6 millions d’euros. Pour améliorer ce statut, le gouvernement a inscrit au budget « 75 millions supplémentaires, récurrents (…) Cela permet d’être ambitieux, et nous avons la volonté d’être ambitieux. » Pour le futur statut, « on veut partir de quelque chose de neuf, au départ des réalités des “travailleurs du secteur culturel” – car nous voulons défendre aussi les techniciens et techniciennes. »

Parce que les concerts, les événements live et la diffusion horeca ont été mis sous cloche en 2020, les artistes ont non seulement subi une perte en cachets sur leurs prestations, ils ont aussi perdu en droits d’auteurs. « Par rapport à 2019, il y a eu en 2020 une perte de recette de plus de 20 % », constate le ministre de l’emploi Pierre-Yves Dermagne. Le gouvernement fédéral a donc décidé vendredi, malgré une certaine réticence flamande, une double intervention en matière de droit d’auteurs. Il n’est pas question ici d’aider les sociétés de gestion mais bien les artistes : « Cette enveloppe est assortie d’une exigence envers les sociétés de paiement des droits », précise Pierre-Yves Dermagne : « elles doivent de leur côté accélérer le paiement aux ayant droit. La volonté est d’avoir un effet levier, que les 19 millions injectés par le fédéral soient complétés par une accélération de tempo de liquidation des droits, c’est quelque chose qui va être contractualisé avec elles.

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