Droits d'auteur et droits voisins

La CISAC et Your Music Your Future lancent un nouveau site web mondial pour informer les producteurs de musique sur les accords de rachat

La CISAC – le groupement mondial des sociétés de gestion collective des droits sur les chansons – s’est associée à Your Music Your Future pour lancer un nouveau site web à vocation mondiale afin d’informer les auteurs et compositeurs de chansons sur la tendance toujours croissante du marché de la radiodiffusion qui pousse les sociétés qui commandent de la musique à rechercher des accords dits de rachat.

Traditionnellement, lorsqu’un musicien est chargé de créer de la musique originale pour une émission de télévision, un film, un jeu ou une campagne publicitaire, il cherche à conserver la propriété des droits d’auteur sur la musique qu’il crée, puis à autoriser le diffuseur, le studio ou la marque à l’utiliser par le biais d’une licence.

Une telle approche signifie qu’en plus de toute redevance initiale, le musicien reçoit des redevances supplémentaires chaque fois qu’un programme, un film ou une publicité est diffusé, visionné ou transmis en continu, versées par le biais du système de licence collective. Il peut également contrôler l’utilisation de la musique au-delà de la production ou du projet original pour lequel elle a été commandée.

Cependant, au fil des ans, les choses ont changé. Sur les marchés anglo-américains, il est devenu courant pour les commanditaires de musique de chercher à s’approprier les droits dits mécaniques sur la composition.

Plus récemment, cependant, surtout aux États-Unis, vous avez commencé à voir certains diffuseurs chercher à s’approprier la totalité des droits d’auteur sur la musique qu’ils commandent, y compris les droits d’exécution. C’est le rachat complet. Cela signifie que le producteur de musique reçoit une redevance unique et que le radiodiffuseur ne doit pas payer de redevances supplémentaires chaque fois qu’un programme est diffusé ou diffusé en continu.

Le nouveau site web examine les aspects techniques et les tendances des différents marchés dans le monde, en cherchant à sensibiliser les producteurs de musique aux éléments à prendre en compte lors de la conclusion d’accords et en identifiant les protections que la communauté musicale dans son ensemble pourrait souhaiter obtenir par le biais d’une réforme des droits d’auteur.

Pour avoir accès au site internet : http://bit.ly/2ZrplYH

L’article complet en anglais par Chris Cooke est sur CMU : http://bit.ly/3jZKIdj

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