Droits d'auteur et droits voisins

Espagne : LA SOCIÉTÉ D’AUTEURS ESPAGNOLE SGAE RÉADMISE À LA CISAC SUITE À DES RÉFORMES

La société d’auteurs espagnole SGAE a été réadmise à la CISAC , la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs, après son expulsion en mai 2019 .

La SGAE a été temporairement expulsée de la CISAC en mai 2019 à la suite de ce que cette dernière organisation appelle une «violation des règles de la confédération internationale, un traitement discriminatoire des ayants droit et des irrégularités dans ses distributions de redevances». 

La CISAC déclare que son conseil d’administration a maintenant décidé de réadmettre la SGAE après, ce qu’elle décrit dans un communiqué officiel comme «un examen approfondi de tous les changements dans les pratiques de la société qui ont été mis en œuvre avec le soutien de la CISAC au cours des trois dernières années. années ».

Article complet de MBW (en anglais) : https://bit.ly/3byNAem

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