Droits d'auteur et droits voisins

U.K. : PRS propose une licence révisée pour le livestream après un appel à commentaires, mais les artistes et les managers la critiquent toujours.

La société de gestion collective britannique PRS a publié hier une mise à jour concernant sa nouvelle licence pour les spectacles diffusés en continu, confirmant qu’elle offrirait un rabais pour tous les livestreams qui ont eu lieu pendant la fermeture du COVID. Toutefois, par rapport à ce qui avait été proposé l’année dernière, cette « remise » signifie que le taux de départ passe de 8 à 10 %, ce qui est un type de remise inhabituel. Cela signifie que de nombreux artistes, managers et promoteurs sont mécontents des dernières propositions.

Cela a donné lieu à un débat sur la question de savoir dans quelle mesure un livestream est un spectacle en direct et dans quelle mesure il s’agit d’un flux. En effet, en ce qui concerne les droits sur les chansons, les spectacles en direct font généralement l’objet d’une licence par le biais du système de licence collective, ce qui signifie qu’au Royaume-Uni, les promoteurs obtiennent une licence de PRS, le taux de base étant d’environ 4 % des recettes des billets.

Suite de l’article en anglais par Chris Cooke pour CMU : https://bit.ly/3h9R2Q0

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