Droits d'auteur et droits voisins

U.K. – Droits d’auteurs : les représentants du secteur du « LIVE » expriment leur opposition au taux de redevance de la PRS

À la fin de l’année dernière, PRS a proposé de facturer un taux de redevance compris entre 8% et 17% des revenus de chaque concert diffusé en direct, le taux inférieur s’appliquant aux premiers 50 000 £ de revenus, puis le taux augmentant sur les revenus au-delà de 50 000 £. . Le taux de 17% aurait été appliqué aux revenus supérieurs à 450 000 £. Cette fourchette de prix se compare aux 10 à 15% des revenus facturés sur les streams et aux 4% des revenus de billets facturés sur les concerts du monde réel.

Ces propositions ont provoqué une vive réaction de la part des artistes, des gestionnaires et des promoteurs, qui ont fait valoir que ces tarifs étaient trop élevés et que PRS n’avait pas réussi à consulter la communauté musicale au sens large avant de proposer sa grille tarifaire. En réponse à ce contrecoup, le PRS a accepté les soumissions écrites des parties intéressées et a organisé un certain nombre de tables rondes.

Sur la base de ces commentaires, il a  officiellement lancé sa licence de diffusion en direct plus tôt ce mois-ci,  un taux de pourcentage unique s’appliquant désormais à tous les revenus des émissions rapportant plus de 1500 £. Ce taux unique à long terme reste à confirmer, mais pour les émissions qui ont lieu pendant la pandémie COVID, il sera de 10%.

Article complet en anglais par Chris Cooke pour CMU : https://bit.ly/3u7jftx

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