Droits d'auteur et droits voisins

La Coalition des créateurs canadiens réclame un changement majeur de la loi sur le droit d’auteur

Dans une lettre ouverte, les membres du CCC, qui comprennent entre autres Gordon Lightfoot, Drake, Diana Krall, Geddy Lee et Neil Young, ont appelé le gouvernement du Canada à permettre aux créateurs de récupérer leurs droits d’auteur après 25 ans.

« Il est courant que les créateurs (c’est-à-dire les auteurs-compositeurs), surtout au début de leur carrière, soient contraints de céder (« transférer ») tout ou partie de leurs droits, privant ainsi les créateurs, leurs familles et leurs enfants de la possibilité leurs œuvres créatives plus tard dans la vie », ont écrit les membres du CCC dans leur lettre ouverte.

La récupération des droits d’auteur après une période déterminée, connue sous le nom de réversion des droits, a déjà été mise en œuvre en vertu de la loi américaine, où les artistes peuvent récupérer les droits d’auteur après 35 ans, et dans certaines parties de l’Europe, notamment en Allemagne, aux Pays-Bas et en République tchèque.

« Nous pensons que le Canada devrait suivre les exemples de l’UE et des États-Unis pour assurer une protection équitable aux créateurs canadiens », ont écrit les membres du CCC.

Article complet en anglais par Ian Courtney pour Celibrity Access : https://bit.ly/3uPVSoK

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