Droits d'auteur et droits voisins

YouTube n’est pas responsable de l’hébergement d’œuvres non autorisées, juge la Cour européenne

YouTube n’est pas responsable du fait que ses utilisateurs téléchargent du matériel non autorisé sur leur site web, selon la plus haute juridiction européenne.

Le site de vidéos appartenant à Google, ainsi que d’autres plateformes en ligne, est en conflit depuis longtemps avec l’industrie créative européenne, qui représente un billion de dollars et qui s’oppose à ce que des œuvres protégées par le droit d’auteur soient partagées sans autorisation.

« En l’état actuel des choses, les opérateurs de plateformes en ligne ne procèdent pas eux-mêmes, en principe, à une communication au public de contenus protégés par le droit d’auteur mis en ligne illégalement par des utilisateurs de ces plateformes », a déclaré la Cour de justice de l’Union européenne (via Reuters)

Article complet en anglais par Tom Skinner pour le NME : https://bit.ly/2U1bc51

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