Droits d'auteur et droits voisins

U.S.A : Le bras de fer sur les redevances radio se poursuit – Présentation de la loi américaine sur l’équité en matière de musique

Le combat de longue haleine sur les redevances radio montre peu de signes de ralentissement, car les législateurs se préparent à présenter l’American Music Fairness Act, une réponse à la loi sur la liberté des radios locales soutenue par la NAB.

Le projet de loi lui-même « est une réponse à la loi sur la liberté des radios locales défendue par la National Association of Broadcasters », qui représente plus de 8 300 stations de radio et chaînes de télévision traditionnelles. Les représentants Steve Womack (R-AR) et Kathy Castor (D-FL) ont réintroduit cette loi vieille de près de dix ans au début du mois dernier.

La loi sur la liberté des radios locales précise que « les stations de radio locales fournissent une publicité et une promotion gratuites à l’industrie du disque et aux interprètes de musique » et qu' »il y a plusieurs milliers de stations de radio locales qui souffriront de graves difficultés économiques si une nouvelle redevance d’exécution est imposée ». En outre, le projet de loi met en avant les « dizaines de milliers d’heures d’informations locales et météorologiques essentielles » fournies par les stations traditionnelles pour s’opposer aux droits d’enregistrement. Le document de trois pages déclare : « Le Congrès ne devrait pas imposer de nouveaux droits d’exécution, taxes, redevances ou autres frais relatifs à l’exécution publique d’enregistrements sonores à une station de radio locale pour la diffusion d’enregistrements sonores par voie hertzienne, ou à toute entreprise pour cette exécution publique d’enregistrements sonores. »

À l’inverse, l’American Music Fairness Act, initialement mentionné, cherchera à « garantir que les créateurs de musique soient rémunérés lorsque leur musique est diffusée sur les stations de radio FM/AM », notamment en imposant une redevance par lecture du côté de l’enregistrement.

Il sera intéressant de suivre cette dernière évolution dans la longue bataille sur les redevances radio, en particulier parce que la législation en faveur des redevances d’enregistrement pour la radio terrestre ainsi qu’un autre projet de loi opposé à une telle redevance reçoivent un soutien bipartite des législateurs. En outre, la radio AM/FM reste populaire malgré l’essor des plateformes de streaming et de la radio par satellite (qui verse des redevances tant du côté de l’édition que de l’enregistrement).

Article complet en anglais par Dylan Smith pour Digital Music News : https://bit.ly/3qqU2df

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