Droits d'auteur et droits voisins

Sony confirme qu’il versera également des redevances sur les contrats d’édition non récupérés

Sony Music a étendu sa récente nouvelle politique concernant les soldes non récupérés de son activité d’enregistrement à son activité d’édition. Cela signifie que les auteurs-compositeurs qui ont signé avec la major avant 2000 et qui n’ont jamais récupéré leurs avances originales toucheront désormais des redevances sur l’exploitation de leurs chansons.

Les contrats d’édition sont généralement beaucoup plus généreux pour les auteurs-compositeurs que les contrats d’enregistrement ne le sont pour les artistes, l’auteur recevant la majorité de l’argent généré par ses chansons, ce qui facilite le remboursement des avances. Bien qu’au moins 50 % de l’argent généré par les droits d’exécution d’une chanson soit en fait versé directement à un auteur-compositeur via le système de licence collective, même lorsqu’il y a une avance à récupérer. À court terme, c’est évidemment à l’avantage des auteurs, même si cela signifie qu’il faut plus de temps pour récupérer les avances.

Article complet en anglais par Chris Cooke pour CMU : https://bit.ly/375KAU5

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